Les présentes conditions régissent l'utilisation du site caniconceptboutique.fr et les ventes réalisées par SARL CANICONCEPT (482 route de Tendos, 76690 Fontaine-le-Bourg). En passant commande ou en naviguant sur le site, le client accepte sans réserve l'ensemble des conditions ci-dessous. CANICONCEPT se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales régissent les ventes d'articles pour animaux de compagnie commercialisés sur le site caniconceptboutique.fr. La commande d'un ou de plusieurs produits implique une acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et excluent les frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées en euros. CANICONCEPT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
La propriété des produits reste celle de CANICONCEPT jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison. Dès que le client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou de dommage lui incombent.
Commandes
Vous pouvez passer votre commande sur le site www.caniconceptboutique.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. CANICONCEPT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ni de confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de commande
Passer une commande signifie que vous acceptez nos conditions générales. Une fois la commande confirmée, vous y adhérez entièrement et sans réserve. Les données fournies et la confirmation enregistrée servent de preuve de la transaction ; votre confirmation vaut signature et acceptation des opérations réalisées.
Modalités de paiement
En validant votre commande, vous êtes tenu(e) de payer le prix indiqué, comprenant le coût total des articles (taxes incluses) ainsi que les frais d'expédition le cas échéant. Vous pouvez régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ou via PayPal. Le débit de la carte s'effectue après passage de la commande.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à vous justifier. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, avec l'ensemble des emballages, étiquettes, accessoires et notices. Tout dommage causé au produit peut affecter votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de rétractation, CANICONCEPT peut soit attribuer un avoir correspondant à la valeur des articles retournés, soit procéder à un échange, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Les échanges sont réservés aux produits présentant des défauts de fabrication.
Attention : les articles de sellerie personnalisés (colliers, laisses, poignées, porte-clés…) ne sont ni repris ni échangeables.
Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site et dans la mesure de nos stocks. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en avertirons par courrier électronique. Notre site n'a pas vocation à vendre ses produits en gros : CANICONCEPT se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles similaires.
Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés à compter de leur passation. En livraison à domicile (La Poste Colissimo), les produits sont envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande. En livraison en point relais (Mondial Relay), vous pouvez indiquer le point relais de votre choix dans la section « remarque » du panier ; à défaut, CANICONCEPT sélectionne le point relais le plus proche de l'adresse fournie. Vous pouvez nous communiquer des consignes spécifiques après commande (correction d'adresse, préférence de point relais, etc.).
Expéditions en période de fortes chaleurs. Afin de préserver la qualité de certains produits de mastication naturelle, CANICONCEPT se réserve le droit de suspendre temporairement ou de différer l'expédition lors d'épisodes de fortes chaleurs ou de canicule. Certains produits riches en matières grasses ou naturellement déshydratés peuvent en effet être altérés par une exposition prolongée à des températures élevées (ramollissement, suintement des graisses, modification de l'odeur, de la texture ou de l'aspect). Dans l'intérêt du client et du bien-être animal, les expéditions pourront être reportées jusqu'au retour de conditions climatiques plus favorables ; le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande selon les conditions de l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons au remboursement de la commande et des frais d'expédition conformément à l'article L.138-3. En cas de livraison par transporteur, CANICONCEPT ne peut être tenue responsable des retards dus exclusivement à l'indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Garanties
Tous nos produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le produit, l'échanger ou demander un remboursement sous forme d'avoir. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être formulée via votre compte client ou par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec l'ensemble des éléments (emballage, étiquettes, accessoires, notice…). Nous remboursons les frais d'envoi selon le tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'affectent pas votre droit de rétractation.
Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. CANICONCEPT ne peut toutefois être tenue responsable des dommages découlant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Nous déclinons également toute responsabilité pour les désagréments ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).
Droit applicable et litiges
En cas de difficulté liée à la commande ou à la livraison, le client est invité à contacter en premier lieu CANICONCEPT pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation du SNPCC. La langue du contrat est le français ; ces conditions sont régies par la loi française et, en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Propriété intellectuelle
CANICONCEPT détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (logiciels, éléments visuels ou sonores…) est strictement interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
CANICONCEPT collecte des informations nominatives et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration de ses services. Ces données peuvent être partagées avec les entreprises intervenant dans la prestation de services et l'exécution des commandes, et sont conservées à des fins de sécurité et de conformité légale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exerçable directement sur le site www.caniconceptboutique.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Archivage et preuves
CANICONCEPT conserve de manière sécurisée et durable les bons de commande et les factures, conformément à l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de CANICONCEPT servent de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser le site caniconceptboutique.fr, exploité par SARL CANICONCEPT. Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect de ces conditions, qui s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions ; en cas de désaccord avec l'une d'elles, vous ne pouvez pas accéder au service.
Comptes
Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous celui-ci ; vous vous engagez à ne pas le divulguer et à nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En cas de révision importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales :
- Par email : contact@caniconcept.fr
- Par courrier : SARL CANICONCEPT — 482 Route de Tendos, 76690 Fontaine-le-Bourg
Dernière mise à jour : 07/04/2024.