Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales régissent les ventes d’articles pour animaux de compagnie commercialisés sur le site Internet CANICONCEPTBOUTIQUE.FR – 482 route de Tendos, 76690 Fontaine-Le-Bourg.
La commande d’un ou de plusieurs produits implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
CANICONCEPT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
PRIX
Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf en cas d’indication contraire, et excluent les frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, doivent être réglées en euros. CANICONCEPT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera basé sur les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
La propriété des produits reste celle de CANICONCEPT jusqu’à ce que le paiement complet du prix et des frais de livraison soit effectué. Il est important de noter que dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de dommage vous incombent.
COMMANDES
Vous pouvez essentiellement passer votre commande sur le site Internet : www.caniconceptboutique.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
CANICONCEPT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDATION DE COMMANDE
Lorsque vous passez une commande sur notre site Internet, cela signifie que vous acceptez nos Conditions Générales.
Une fois votre commande confirmée, vous adhérez entièrement et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. En confirmant votre commande, vous déclarez avoir une parfaite connaissance de ces conditions et votre confirmation vaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
En validant votre commande, vous êtes tenu(e) de payer le prix indiqué, lequel comprend le coût total des articles, y compris toutes les taxes, ainsi que les frais d’expédition, le cas échéant.
Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ou via PayPal.
Le débit de votre carte s’effectuera après que la commande a été passée.
RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à fournir de justification ni à payer de frais de retour.
Lorsque vous retournez un article, veillez à le faire dans son état d’origine, avec tous les éléments d’emballage, les étiquettes, les accessoires et les notices inclus.
Il est de votre responsabilité de veiller à ne pas endommager les produits, car tout dommage causé pourrait affecter votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Si vous exercez votre droit de rétractation, CANICONCEPT peut procéder de deux manières : soit vous attribuer un avoir correspondant à la valeur des articles retournés, soit effectuer un échange. Le traitement de cette procédure se fera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Veuillez noter que les échanges sont réservés aux produits présentant des défauts de fabrication.
Attention : Les articles de sellerie personnalisés tels que les colliers, les laisses et les poignées ne sont ni repris ni échangeables.”
DISPONIBILITE
Nos produits sont disponibles aussi longtemps qu’ils sont affichés sur le site et dans la mesure de nos stocks.
Si un produit devient indisponible après que vous avez passé votre commande, nous vous en avertirons par courrier électronique.
De plus, notre site Internet n’a pas vocation immédiate à vendre ses produits en gros. Par conséquent, CANICONCEPT se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles similaires.
LIVRAISON
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à partir du moment où la commande est passée.
Avec la livraison à domicile par La Poste Colissimo, les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation de la commande.
Si vous optez pour la livraison en point relais avec Mondial Relay, vous avez la possibilité d’indiquer le point relais de votre choix dans le panier en utilisant la section “remarque”. Dans le cas contraire, CANICONCEPT sélectionnera le point relais le plus proche de l’adresse que vous avez fournie. Après avoir passé votre commande, vous pouvez également nous faire part de consignes spécifiques pour la livraison, comme une correction d’adresse, des préférences concernant le point relais, etc.
Expéditions en période de fortes chaleurs
Afin de préserver la qualité de certains produits de mastication naturelle, CANICONCEPT se réserve le droit de suspendre temporairement ou de différer l'expédition des commandes lors d'épisodes de fortes chaleurs ou de canicule.
En effet, certains produits riches en matières grasses ou naturellement déshydratés peuvent être altérés lors d'une exposition prolongée à des températures élevées pendant le transport ou le stockage (ramollissement, suintement des graisses, modification de l'odeur, de la texture ou de l'aspect du produit). Ces altérations peuvent affecter la qualité du produit sans nécessairement compromettre sa sécurité sanitaire.
Dans l'intérêt du client et du bien-être des animaux, les expéditions pourront être reportées jusqu'au retour de conditions climatiques plus favorables. Le client sera informé de ce report dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous avez le droit d’annuler la commande en suivant les conditions et les modalités énoncées à l’article L.138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons au remboursement de la commande et des frais d’expédition conformément à l’article L. 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, veuillez noter que CANICONCEPT, ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison dus exclusivement à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
GARANTIES
Tous nos produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et aux suivants du Code Civil.
Si un produit vendu présente une non-conformité, vous avez la possibilité de le retourner, de l’échanger ou de demander un remboursement sous forme d’avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées via votre compte client ou par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (emballage, étiquettes, accessoires, notice, etc.).
Nous rembourserons les frais d’envoi en fonction du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Veuillez noter que les dispositions de cette clause n’affectent pas votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6.
RESPONSABILITÉS
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur.
Cependant, il est important de noter que CANICONCEPT ne peut être tenue responsable des dommages découlant d’une mauvaise utilisation du/des produit acheté.
De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les désagréments ou les dommages liés à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE ET SITUATIONS DE LITIGES
En cas de difficultés liées à la commande ou à la livraison des articles achetés sur le site Internet www.caniconcept.fr, le client est encouragé à contacter en premier lieu CANICONCEPT pour tenter de trouver une solution amiable.
Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation du SNPCC.
La langue principale de ce contrat est le français. Ces conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CANICONCEPT détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation, même partielle, des éléments du site, que ce soit sous forme de logiciel, d’éléments visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable.
DONEES PERSONNELLES
CANICONCEPT se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant.
Ces informations sont essentielles pour la gestion de votre commande et pour améliorer les services et les informations que nous vous fournissons. Elles peuvent également être partagées avec des entreprises impliquées dans la prestation de services et l’exécution des commandes, dans le but de les gérer, de les exécuter, de les traiter et de les payer.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit d’accéder à ces informations, de les rectifier, et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site Internet www.caniconceptboutique.fr.
ARCHIVAGE ET PREUVES
CANICONCEPT conservera de manière sécurisée et durable les bons de commande et les factures, se conformant ainsi aux exigences de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de CANICONCEPT, serviront de preuve concluante pour toutes les parties concernées en ce qui concerne les communications, les commandes, les paiements et les transactions ayant eu lieu entre elles.